Conditions générales d’utilisation du site sulvatoris
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent votre utilisation de la plateforme sulvatoris.com. Leur acceptation est obligatoire pour accéder à nos contenus et services en France.
Dernière mise à jour le 28 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site sulvatoris.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous refusez ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes ci-dessous ont la signification attribuée pour l’application de ces conditions générales.
« Site » ou « Plateforme » désigne le site accessible à l’adresse sulvatoris.com et ses sous-domaines.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au contenu du site ou interagissant avec les services proposés.
« Contenu » fait référence à l’ensemble des textes, images, vidéos, articles, blogs, et ressources proposés sur sulvatoris.com.
« Services » désigne les fonctionnalités et articles mis à disposition sans contrepartie pécuniaire.
Utilisation des services du site
L’accès à sulvatoris.com est possible gratuitement et sans inscription. Certaines fonctionnalités avancées peuvent être conditionnées à l’ouverture d’un compte utilisateur.
Éligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures résidant en France. Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
L’accès aux contenus est réservé aux utilisateurs majeurs.
Engagements et obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et l’intégrité du site dans ses usages.
Usages interdits
Voici une liste non exhaustive d’activités proscrites sur notre site.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les éléments du site (textes, images, design, logos) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils partagent, mais cèdent un droit d’utilisation à sulvatoris.com.
Droits sur les contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur accorde à sulvatoris.com une licence non exclusive d’exploitation à des fins de diffusion et d’optimisation.
Vie privée et données personnelles
Le traitement des informations transmises par l’utilisateur respecte la réglementation RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueAvis et responsabilités légales
Nous faisons de notre mieux pour fournir des informations fiables, mais certaines données peuvent évoluer ou devenir obsolètes.
Information importante
Aucune garantie de résultat n’est offerte par sulvatoris.com. Les résultats mentionnés sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
En aucun cas sulvatoris.com ne sera responsable de dommages consécutifs à l’utilisation du site ou d’inexactitudes dans les contenus proposés.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser sulvatoris.com en cas de dommages, réclamations ou pertes liées à un non-respect des présentes CGU.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir un médiateur ou contacter nos équipes pour une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable peuvent être soumis à arbitrage conformément à la législation française.
Cet arbitrage s’applique dans le cadre légal prévu par la loi française.
Règlement des différends en ligne (ODR)
Pour les litiges transfrontaliers, vous pouvez saisir la plateforme européenne ODR.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent valables.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre sulvatoris.com et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
sulvatoris.com se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement leur évolution.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes ou à l’utilisation du site, contactez-nous :
Adresse e-mail: content@sulvatoris.com
Téléphone: +33 (0)1 93 79 35 06
Adresse postale: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: 2.0